La signature de cette convention permet aux société musicales ( Harmonie, Fanfare, orchestre d'accordéons...) de bénéficier d'une autorisation particulière dans la cadre de leur activités musicales.
Toute reproduction est autorisée à la condition expresse que la société musicale ait acheté un exemplaire original de l'ouvre, fixé sur un support graphique ou analogique.
et exemplaire original ne peut, en aucun cas, avoir été loué ou emprunté et doit être à tout moment présent dans les locaux de la société musicale et lors des représentations publiques, accompagné de la facture originale ou d'une copie de celle-ci mentionnant:
- Le titre de l'oeuvre qui à été reproduite,
- Le nom de la société musicale et son adresse.
La reproduction et uniquement autorisée sur support graphique.
